Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts ;
Vu l'article L. 252 du code de procédures fiscales ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2001 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :

Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit, s'agissant des trésoreries rattachées au département et trésorerie de regroupement ci-dessous :

Art. 2. - Le classement des trésoreries réorganisées en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.

Art. 3. - Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.